L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et l’ancien directeur général intérimaire du FRIVAO, Chançard Bolukola Osony, sont poursuivis par la justice pour des faits présumés de détournement de deniers publics commis durant l’exercice de leurs fonctions.
Le principal dossier concerne un présumé détournement de 14 299 300 dollars américains, versés à la société Congo Energy le 17 avril 2025. Ces fonds étaient destinés à la réhabilitation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo. Initialement instruit devant la Cour d’appel, le dossier a ensuite été transmis à la Cour de cassation en raison de sa compétence.
Les deux prévenus sont également mis en cause dans plusieurs autres opérations financières présumées irrégulières, notamment un transfert de 4 millions de dollars au profit de l’ICCN le 18 décembre 2024, 200 000 dollars destinés à l’Assemblée provinciale de la Tshopo le 7 janvier 2025, 1 024 000 dollars versés à l’entreprise Divo SARL le 19 septembre 2024, ainsi que 715 864 dollars attribués à la société Tropic Architecture le 28 mars 2025.
Selon les poursuites, l’ensemble de ces fonds était destiné à financer les réparations et l’indemnisation des victimes des exactions commises par l’Ouganda sur le territoire congolais.