Le Burkina Faso, sous le régime militaire du capitaine Ibrahim Traoré, envisage un retour en arrière concernant la peine de mort. En effet, le gouvernement militaire a confirmé, samedi 9 novembre 2024, à l’AFP, qu’il projette de rétablir la peine capitale dans le code pénal du pays, une décision qui constituerait un renversement majeur par rapport à l’abolition de cette peine en 2018.
Le projet de rétablissement de la peine capitale
La proposition de réintroduction de la peine de mort a été confirmée par une source gouvernementale, après des déclarations faites par le ministre de la Justice, Rodrigue Bayala, la veille. Selon cette source, cette question est toujours en discussion au sein du gouvernement et pourrait être soumise à l’Assemblée législative de transition (ALT), mise en place par la junte militaire, pour adoption. Toutefois, aucune date précise n’a encore été fixée pour le dépôt de cette proposition.
Rodrigue Bayala a affirmé vendredi que la question de la peine de mort faisait partie des discussions en cours et qu’elle serait intégrée dans le projet de réforme du Code pénal, tout comme d’autres modifications prévues pour s’aligner sur les priorités définies par le président de la transition, Ibrahim Traoré. Cette annonce suscite déjà des interrogations et des réactions, tant au niveau national qu’international.
Un changement majeur depuis 2018
La dernière exécution au Burkina Faso remonte à 1988, et la peine de mort avait été abolie en 2018, sous le régime civil de Roch Marc Christian Kaboré. Cette abrogation faisait partie des efforts pour moderniser le pays et aligner ses lois avec les normes internationales en matière de droits humains.
Cependant, avec l’arrivée des militaires au pouvoir après le coup d’État de septembre 2022, le climat politique a profondément changé, et plusieurs réformes sont en cours, y compris la réévaluation de la question de la peine de mort. Le projet de rétablissement de cette peine capitale fait ainsi partie des modifications envisagées pour le Code pénal, visant à répondre à ce que le gouvernement décrit comme des nécessités liées à la vision du chef de l’État et aux priorités de la junte.
La montée des exécutions en Afrique subsaharienne
Cette décision intervient dans un contexte où la peine de mort connaît une recrudescence en Afrique subsaharienne. Selon un rapport d’Amnesty International, les exécutions dans cette région ont plus que triplé en 2023 par rapport à l’année précédente. L’ONG dénonce également une augmentation de 66 % des condamnations à mort sur le continent.
L’Organisation observe que, malgré cette tendance, plusieurs pays africains continuent de se tourner vers l’abolition de la peine de mort. En effet, 24 pays d’Afrique subsaharienne ont désormais aboli la peine capitale pour tous les crimes, tandis que deux autres l’ont abrogée pour les crimes de droit commun uniquement. Des projets de loi visant à abroger la peine de mort pour tous les crimes sont également en cours au Kenya et au Zimbabwe, deux pays où des réformes législatives sont actuellement débattues.
Réactions et débats autour du retour de la peine capitale
Le projet de rétablissement de la peine de mort au Burkina Faso suscite des débats houleux au sein de la société burkinabé et au niveau international. Les partisans du retour de la peine capitale soulignent la nécessité d’un durcissement des lois face à des défis sécuritaires croissants, notamment en raison des attaques terroristes et des troubles internes. Ils estiment que la réintroduction de cette peine pourrait servir de dissuasion contre la violence et les crimes graves.
Cependant, les opposants à cette mesure, y compris des organisations de défense des droits humains telles qu’Amnesty International, affirment que le rétablissement de la peine de mort ne fera qu’aggraver les violations des droits fondamentaux et ne contribuera pas à résoudre les problèmes sous-jacents qui affectent le pays. Ils soulignent également que la communauté internationale se dirige globalement vers l’abolition de cette pratique et que le Burkina Faso risque d’être isolé sur la scène mondiale si cette décision est adoptée.
Le projet de rétablir la peine de mort au Burkina Faso marque un tournant important dans l’histoire judiciaire du pays, notamment en raison de son contraste avec la politique d’abolition de la peine capitale en 2018. Alors que le gouvernement militaire met en avant une politique de sécurité accrue, les implications sociales et internationales de cette décision devront être soigneusement évaluées. Le débat autour de la peine de mort reste un enjeu majeur pour l’avenir politique et juridique du Burkina Faso, ainsi que pour sa relation avec la communauté internationale.
