Le ministre du portefeuille, Jean-Lucien Bussa Tongba, a annulé la révocation de José Lueya Dubier de son poste de Directeur Général de Congo Airways, qui avait été décidée lors d’une réunion du Conseil d’Administration le 26 juillet 2024. Cette décision a été notifiée aux autorités compétentes par le biais d’une lettre ce lundi 29 juillet 2024.
Le ministre a émis des doutes sur la légalité de la décision du Conseil d’Administration, faisant remarquer qu’elle se fondait sur l’article 492 de l’Acte Uniforme OHADA concernant le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, et en ignorant les dispositions de l’article 916 du même acte. Celui-ci précise que les lois et règlements nationaux s’appliquent aux entreprises publiques converties en sociétés commerciales.
La lettre du ministre rappelle également la Loi n°08/010 du 07 juillet 2008 régissant l’organisation et la gestion du portefeuille de l’État, particulièrement l’article 13 alinéa 1. Celui-ci stipule que seuls le Président de la République et le Gouvernement, sur proposition du conseil des ministres, ont le pouvoir de nommer et de révoquer les mandataires publics des entreprises du portefeuille de l’État. De plus, le Décret n°13/055 du 13 décembre 2013 précise que seul le ministre ayant le portefeuille peut suspendre un mandataire public en cas de faute grave présumée.
Il a également relevé des irrégularités procédurales dans la convocation de la réunion du conseil d’administration et dans l’ordre du jour de cette réunion, qui n’incluait pas l’examen des actes de gestion du Directeur Général.
En conséquence, le Ministre a déclaré la décision du Conseil d’Administration nulle et non avenue et a ordonné la tenue d’une assemblée générale extraordinaire pour discuter de la gouvernance de Congo Airways. Il a également instruit tous les mandataires publics de respecter l’acte d’engagement signé avec l’État-actionnaire le 24 juillet 2024.
Cette décision intervient à un moment important où le Président de la République, Félix Tshisekedi, et le Gouvernement ont décidé de relancer les activités de Congo Airways, avec l’objectif de doter le pays d’une flotte aérienne digne de ce nom. Le ministre a assuré que la gestion des fonds pour la relance de la compagnie sera suivie de près par un comité conjoint portefeuille-transports, voies de communication et désenclavement.
Rédaction