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mardi, août 12, 2025

En RDC, Tshisekedi confirme Dieudonné Kamuleta officiellement président de la cour constitutionnelle

Le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, a investi ce mardi 5 août 2025, le juge Dieudonné Kamuleta Badibanga en qualité de président de la Cour constitutionnelle. L’ordonnance présidentielle officialisant son investiture a été lue sur les antennes de la RTNC.

Cette nomination intervient après sa réélection à la tête de la haute juridiction lors de la plénière élective tenue le 8 juillet dernier au siège de la Cour, à Kinshasa.

Conformément à l’article 9 de la loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013 relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour constitutionnelle, le président de l’institution est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois. Son entrée en fonction est formalisée par une ordonnance présidentielle.

Rédaction

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