Depuis quelques mois, un changement notable a eu lieu dans le système monétaire de la République Démocratique du Congo (RDC) : les billets de banque ne portent plus le sigle « FC » pour « Franc Congolais », mais simplement la lettre « F ». Ce constat a été mis en lumière par Eddy Mulenda Kabadundi, Procureur de la République et expert en droit, qui soulève des interrogations cruciales sur les implications juridiques de cette modification.
Selon M. Mulenda, cette disparition du « C » pourrait entraîner des conséquences sérieuses sur le système judiciaire, notamment dans l’évaluation de la compétence des juridictions et dans le paiement des frais de justice. Il rappelle que, selon la Constitution de la RDC, le pays est censé avoir comme monnaie le « Franc congolais », et que ce dernier doit avoir cours légal sur l’ensemble du territoire national.
Or, avec cette modification, la question de la validité légale de la monnaie se pose. L’article 61 de la Loi n°18/027 de 2018 sur la Banque Centrale de la RDC stipule que le « Franc congolais » est l’unité monétaire officielle du pays et doit être accepté pour le paiement de toute créance publique ou privée.
Cependant, l’absence du sigle « FC » sur les billets pourrait remettre en question leur valeur faciale et nuire à la bonne exécution des décisions judiciaires, notamment dans les affaires civiles où le montant du litige détermine la compétence des juridictions. Ce changement pourrait aussi affecter le recouvrement des amendes et des dommages-intérêts, dont les montants sont souvent exprimés en Francs congolais.
Le Procureur Mulenda appelle donc à une prise de conscience collective sur les risques juridiques que cette évolution pourrait entraîner. En conclusion, la banque centrale du congo pourrait être amenée à réévaluer cette situation pour éviter une violation flagrante des textes légaux en vigueur.
Samuel Mutoni