Les deux chambres du Parlement congolais, l’Assemblée nationale et le Sénat, se réuniront en congrès ce vendredi 20 décembre 2024 pour procéder à la désignation d’un nouveau juge de la Cour constitutionnelle. Cette convocation a été officialisée ce jeudi, à travers un communiqué signé par les présidents des deux chambres, Vital Kamerhe et Modeste Bahati Lukwebo. Cette réunion en congrès fait suite à l’annonce de Vital Kamerhe lors de la clôture de la session de septembre, dimanche dernier, où il avait précisé que le congrès se tiendrait cette semaine.
Cette désignation fait suite à un cycle de renouvellement des juges de la Cour constitutionnelle, tel que prescrit par la Constitution de la République Démocratique du Congo. Trois juges de la Cour, installés en avril 2015, sont sur le point de quitter leurs fonctions en raison de l’expiration de leur mandat de neuf ans non renouvelable, conformément à l’article 6, alinéa 1, de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Les juges concernés par ce renouvellement sont Jean-Paul Mavungu Mvumbi-di-Ngoma, Corneille Wasenda N’Songo, ainsi que le juge remplaçant qui avait succédé à Noel Kilomba Ngozi Mala.
Le renouvellement des membres de la Cour constitutionnelle est un mécanisme crucial pour garantir l’indépendance et l’intégrité de l’institution. Toutefois, des incertitudes demeurent concernant la succession exacte, notamment en ce qui concerne le remplacement de Kilomba Ngozi Mala. Le président actuel de la Cour, Dieudonné Kamuleta Badibanga, et la juge Alphonsine Kalume Asengo Cheusi sont cités parmi les candidats potentiels pour ce poste, selon un communiqué du Centre de Recherches et d’Etudes sur l’État de Droit en Afrique (CREEDA).
Ce processus de renouvellement et de désignation des juges revêt une grande importance, car la Cour constitutionnelle joue un rôle majeur dans la validation des élections, l’interprétation de la Constitution et la résolution des contentieux électoraux en RDC. La désignation d’un nouveau juge renforcera l’indépendance de l’institution et garantira une application équitable du droit en République Démocratique du Congo.