Le député national Alfred Dibandi Nzondomyo a exprimé une grande préoccupation concernant la situation de la sous-traitance en République Démocratique du Congo (RDC) et a déposé une question orale avec débat le 13 novembre 2024, adressée au directeur général de l’Autorité de régulation du secteur de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP). Dans sa démarche, Dibandi souligne plusieurs problématiques critiques touchant le secteur, qui affectent directement la vie de millions de Congolais et l’économie du pays.
Points soulevés par Alfred Dibandi Nzondomyo :
- Retards dans les paiements aux allocataires de l’ARSP : Le député a constaté des retards importants dans le paiement des quotités dues aux allocataires de l’ARSP, ce qui empêche notamment le financement d’entrepreneurs locaux. Cela entrave la création d’emplois et le soutien aux entreprises locales dans un environnement économique difficile.
- La problématique du financement : Dibandi évoque aussi les difficultés rencontrées par les entrepreneurs congolais dans l’accès aux financements bancaires, en raison des taux d’intérêt élevés pratiqués par les banques, souvent contrôlées par des intérêts étrangers. Selon lui, l’ARSP devrait jouer un rôle d’incubateur pour offrir des financements à faible coût et soutenir le développement des petites entreprises locales.
- Le cadre législatif de la sous-traitance : Le député rappelle que la loi a été conçue pour réserver la sous-traitance aux entreprises congolaises ou à des sociétés locales, afin de protéger l’économie nationale et d’offrir des opportunités aux Congolais dans le secteur. Cependant, il semble que la mise en œuvre de cette politique rencontre des obstacles, comme le retard dans les paiements et l’inefficacité de certains mécanismes.
- Les conditions de travail des Congolais dans la sous-traitance : Une autre question cruciale soulevée par Dibandi concerne la situation des travailleurs dans le secteur de la sous-traitance, dont 85 % ne bénéficient pas de contrats de travail formels, qu’ils soient à durée déterminée ou indéterminée. Cette situation contribue à l’instabilité et à l’exploitation des travailleurs.
- Utilisation des fonds de la sous-traitance : Le député a demandé une clarification sur la mobilisation des fonds provenant de la redevance sur la sous-traitance depuis 2019. Il souhaite savoir comment ces fonds sont utilisés et quelles sont les contraintes qui justifient le retard dans leur répartition, notamment pour soutenir les allocataires et les projets d’entreprises locales.
- Respect des procédures dans les marchés publics : Il a aussi demandé des éclaircissements sur la régularité des procédures concernant l’acquisition d’un nouvel immeuble destiné à abriter les bureaux de l’ARSP, un sujet qui pourrait soulever des préoccupations sur la transparence des marchés publics.
Questions posées par Dibandi à l’ARSP :
- Évaluation de la mobilisation de la redevance sur la sous-traitance depuis 2019.
- Explication des contraintes qui justifient le retard des paiements aux allocataires de l’ARSP.
- Respect des procédures dans l’acquisition d’un nouvel immeuble pour l’ARSP.
- Situation des travailleurs congolais dans la sous-traitance, en particulier le nombre de ceux qui n’ont pas de contrat de travail.
- Mesures pour résoudre les difficultés d’accès au crédit pour les entrepreneurs congolais.
Le député Dibandi cherche des réponses claires et des solutions concrètes pour améliorer la situation des travailleurs et des entreprises dans le secteur de la sous-traitance, et pour garantir que les engagements pris par le gouvernement pour la création d’emplois et le soutien à l’entrepreneuriat congolais soient respectés. Sa démarche s’inscrit dans une volonté d’améliorer l’efficacité de l’ARSP et d’assurer que la sous-traitance devienne un véritable levier de développement pour la RDC.