La décision rendue aujourd’hui confirme la compétence de la justice française et réaffirme qu’elle est pleinement habilitée à instruire les accusations de crimes internationaux portées contre l’ancien chef de guerre.
La cour a estimé que le ministère public avait, dès 2021, correctement vérifié l’absence de procédure parallèle devant la CPI ainsi que l’inexistence d’une demande d’extradition recevable émanant de la RDC. Les démarches entreprises ultérieurement par Kinshasa n’ont, selon la juridiction, aucun impact sur la validité de l’action engagée.
Conséquence : l’exception d’incompétence soulevée par Roger Lumbala a été purement et simplement rejetée.
TRIAL International, partie civile, salue une « décision déterminante » qui permet enfin à la procédure de dépasser les obstacles préliminaires et d’entrer dans la phase d’examen au fond.