Ce mercredi 18 décembre 2024, la Cour de cassation a rendu une décision historique en rejetant le pourvoi de l’ancien président français Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes. Cette décision rend définitive sa condamnation à un an de prison ferme, assorti d’un bracelet électronique, pour corruption et trafic d’influence. Il s’agit d’une sanction inédite pour un ancien chef d’État sous la Ve République.
Une condamnation inédite pour un ancien président
La peine prononcée par la Cour de cassation met un terme à l’espoir de Nicolas Sarkozy d’échapper à l’incarcération. Jusqu’ici suspendue, cette condamnation à un an de prison ferme est désormais applicable. En plus de la prison, l’ancien président, âgé de 69 ans, se voit également infliger une peine d’inéligibilité de trois ans. Selon son avocat, Nicolas Sarkozy se « conformera évidemment » à la décision, mais a déjà saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CDEH) pour contester cette condamnation.
Le juge d’application des peines
Nicolas Sarkozy sera convoqué devant un juge d’application des peines pour déterminer les modalités de la mise en œuvre de son bracelet électronique. Une forme d’aménagement de peine, qui lui permettra d’effectuer sa peine à domicile tout en étant surveillé.
L’affaire des écoutes et les faits de corruption
En mai 2023, l’ancien président avait été condamné en appel pour des faits de corruption active sur magistrat et de trafic d’influence sur une personne dépositaire de l’autorité publique. Les faits remontent à 2014, lorsque Nicolas Sarkozy avait promis d’aider Gilbert Azibert, un juge de la Cour de cassation à l’époque, à obtenir un poste honorifique à Monaco. En échange, Azibert devait fournir à Sarkozy des informations confidentielles sur une procédure judiciaire en cours devant la Cour de cassation. Thierry Herzog, l’avocat de Sarkozy, ainsi que Gilbert Azibert, avaient également été condamnés à trois ans de prison, dont deux avec sursis, dans le cadre de cette affaire.
Une justice qui marque un tournant
Dans un communiqué publié mercredi, la Cour de cassation a estimé que les infractions de corruption, de trafic d’influence et de violation du secret professionnel étaient bien établies. Ainsi, les condamnations et les peines prononcées à l’encontre des trois prévenus sont désormais définitives.
Nicolas Sarkozy devient ainsi le premier ancien président de la République française à être condamné à une peine de prison ferme. Cette décision marque un tournant dans l’histoire politique et judiciaire du pays, mettant en lumière les dérives possibles au plus haut sommet de l’État.
Un autre procès à venir
Cette décision intervient alors que l’ancien président se prépare à affronter un autre procès, prévu pour début janvier 2025. Il est accusé dans cette nouvelle affaire de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007, soupçonnée d’avoir été financée par la Libye de Mouammar Kadhafi. Ce procès pourrait encore alourdir le poids judiciaire qui pèse sur l’ex-président.