Le ministre de la Justice et de garde sceau, Constant Mutamba a annoncé jeudi 08 août le dépôt d’une plainte à la Cour Pénale Internationale (CPI) contre le président du Rwanda, Paul Kagame. «Nous allons porter plainte devant la CPI contre Mr Kagame », a-t-il dit, avant de souligner : « Si la CPI ne le fait pas, nous allons devoir proposer au Président de la République, de pouvoir nous retirer du statut de Rome ».
La justice militaire de la République démocratique du Congo a condamné à la peine de mort Corneille Nangaa, chef du mouvement militaire Alliance du Fleuve Congo (AFC), pour des crimes de guerre, sa participation à un mouvement insurrectionnel et trahison. Nangaa est allié des terroristes du M23, supplétif de l’armée rwandaise. Ainsi, le ministre de la justice semble mettre la cour pénale internationale (CPI) une pression pour accélérer des poursuites judiciaires contre les auteurs des crimes de guerre, agression et crimes humanitaires commissent en RDC.
Les États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale sont les États souverains qui ont ratifié le Statut de Rome. Le Statut de Rome est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale, une juridiction pénale universelle permanente qui est compétente sur certains crimes internationaux comme les génocides, les crimes contre l’humanité ou les crimes de guerre qui sont commis par des ressortissants des États parties ou sur le territoire des États parties.
Les États parties sont légalement tenus de coopérer avec la Cour quand elle en a besoin : arrestation et transfert des personnes inculpées ou accès à des preuves et témoins.
La République Démocratique du Congo a ratifié le statut de Rome le 11 avril 2002.
Christian BATUFUENI
