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mardi, juillet 29, 2025

Quand les dépenses publiques sont surélevées en RDC: «en mode urgence», cette excuse facilitant le détournement de deniers publics

Oui, seul Dieu sait quand et comment l’argent des Congolais est affecté à des fins personnelles. Mais, certains citoyens ont compris les enjeux et leur rôle dans la gestion des finances publiques en RDC.

Le Centre de Recherche en Finances Publiques et Développement Local (CREFDL) a relevé des irrégularités dans la gestion des finances publiques en République Démocratique du Congo. Dans sa récente analyse, au cours de laquelle plusieurs documents officiels de la Banque centrale du Congo et des ministères sectoriels ont été examinés, le CREDL a noté que les dépenses publiques sont surestimées.

Il ressort qu’à la fin du mois de juin 2024, le paiement des dépenses de l’État se chiffre à 7,191 milliards CDF, soit 2,8 milliards USD. Comparées aux prévisions annuelles de 7,4 milliards USD, \ »il se dégage un taux d’exécution de 38,5%\ », indique le rapport de suivi budgétaire du ministère du Budget.

De son côté, indique la même source, la BCC a renseigné le volume global des dépenses à hauteur de 5,6 milliards de dollars américains, dégageant un écart significatif non capté par le circuit de la dépense publique de l’ordre de 2,8 milliards USD.

« Le Bulletin d’informations statistiques publié par la Banque Centrale du Congo renseigne que les dépenses exceptionnelles du Gouvernement s’élèvent à 2.856 milliards CDF (1,1 milliard $), à fin juin. Comparées aux prévisions annuelles de 870,0 milliards de FC (348 millions $), soit 328,27%. Cependant, le Ministère du Budget n’a capté que le paiement de 500 000 000 CDF (200 000 $). CREFDL constate que l’article 3, point 15 de la loi relative aux finances publiques précise que les dépenses exceptionnelles sont destinées à couvrir les événements dont la survenance ne dépend pas de la volonté de l’administration, tels que les catastrophes naturelles, les épidémies, les calamités ou encore ceux liés à la sécurité. D’après le Manuel des procédures et du circuit de la dépense publique, « la dépense par exception » (DPE) est celle qui déroge à la procédure normale ou standard, applicable à des dépenses de nature particulière. Ainsi ces catégories des dépenses sont exécutées selon la procédure dite « D’urgence » en raison de leur caractère sensible et imprévisible et ont un impact sur les finances publiques», peut-on lire le rapport de CREFDL.

En effet, CREFDL constate que l’article 3, point 15 de la loi relative aux finances publiques précise que les dépenses exceptionnelles sont destinées à couvrir les événements dont la survenance ne dépend pas de la volonté de l’administration, tels que les catastrophes naturelles, les épidémies, les calamités ou encore ceux liés à la sécurité. D’après le Manuel des procédures et du circuit de la dépense publique, « la dépense par exception » (DPE) est celle qui déroge à la procédure normale ou standard, applicable à des dépenses de nature particulière. Ainsi ces catégories des dépenses sont exécutées selon la procédure dite « D’urgence » en raison de leur caractère sensible et imprévisible et ont un impact sur les finances publiques.
La trajectoire présentée par la BCC démontre que ces dépenses sont surélevées et représentent 19,6% des opérations financières de l’Etat de la période.

selon CREFDL, ces irrégularités ont été signalées auparavant au premier trimestre de 2024, par le Ministère des Finances qui avait indiqué que le volume des dépenses effectuées en procédure d’urgence était de l’ordre de 1.211 milliards CDF, l’équivalent de 424,9 millions USD. Il s’agit entre autres de dépenses de sécurité, les dépenses humanitaires, le remboursement de la dette publique, le fonctionnement des institutions et des ministères, les prestations ainsi que les rémunérations.  Enregistrant ainsi un dépassement de plus de 801 milliards CDF avec un taux d’exécution de 295,4 %.

il dit également que ces mauvaises pratiques impactent négativement sur les finances publiques et le développement de la RDC. Cette situation a pour conséquence le détournement de denier public, la mauvaise affectation des fonds, le faible taux d’exécution des projets prioritaires et les dépassements budgétaires. Par ailleurs, au cours de cette même période les investissements publics ont été faiblement payés alors que le Trésor public a capté plus 6,1 milliards USD, selon la BCC. CREFDL regrette que même les rémunérations soient payées en mode d’urgence et ne passent pas par le circuit de la dépense publique.

Docta sam

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