Dans une note circulaire officielle publiée jeudi dernier, le Ministre d’État en charge de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a rappelé avec fermeté que la délivrance du certificat de nationalité congolaise relève exclusivement de ses compétences, conformément à la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 sur la nationalité.
Dans ce document numéroté 001, le ministre insiste sur l’importance du respect des articles 42 et 47 de cette loi, qui encadrent strictement l’établissement des preuves de nationalité. Il avertit que toute délivrance de documents relatifs à la nationalité congolaise par des autorités non habilitées telles que maires, bourgmestres, administrateurs des territoires ou autres responsables politiques ou administratifs est désormais formellement interdite : « Il est strictement interdit (…) de délivrer l’attestation de nationalité ou le tenant lieu du certificat de nationalité sous peine des poursuites judiciaires », précise la circulaire.
Cette mise au point vise à lutter contre la multiplication de faux documents, les abus administratifs, mais aussi à garantir une uniformisation nationaledes critères de preuve de la nationalité congolaise. Un sujet souvent sensible dans le pays, notamment dans les contextes électoraux, de migration ou de droits fonciers.
Cette note s’inscrit également dans une volonté plus large du ministère de renforcer l’autorité légale de l’État dans un domaine crucial de la souveraineté nationale.