Nathanael Onokomba, interpellé par des agents du conseil de sécurité selon ses avocats, n’est pas toujours devant son juge naturel telle que l’indique la procédure pénale. Cette situation a fait réagir le conseil de ses avocats dans un communiqué où il a dénoncé un silence assourdissant des autorités judiciaire.
D’après ce conseil, l’arrestation son client Nathanaël dans lieu incognito illustre une grave atteinte aux principes fondamentaux de l’État de droit en République Démocratique du Congo.
Depuis la détention de Nathanael sa famille ou à ses avocats n’ont pas son acces. « Aucune procédure légale n’a été respectée : ni mandat d’amener, ni notification des charges, ni présentation devant un magistrat n’ont été réalisés», a indiqué le conseil.
Et : « Sept jours se sont écoulés. Sept jours d’illégalité totale. Le parquet, sous l’autorité duquel les Officiers de Police Judiciaire exercent leurs pouvoirs, reste muré dans un silence qui s’apparente à un déni de justice. Cette situation est inacceptable dans un État qui se veut de droit », déclaré Me Mwanabwato.
Le collectif d’avocat Onokomba s’inquiète également des récentes déclarations du Ministre de la Justice, qui semblent légitimer des « détentions administratives » en dehors de tout cadre légal. De telles pratiques violent clairement les articles 17, 18 et 61 de la Constitution de la RDC, qui stipulent que nul ne peut être privé de sa liberté sans respecter les procédures légales.
Face à cette situation alarmante, les avocats demandent officiellement au Procureur Général près la Cour de Cassation d’utiliser ses pouvoirs pour localiser M. Onokomba et, soit de le faire présenter devant son juge naturel, soit de le libérer sans délai.
De plus, ils appellent le Ministre de la Justice à mettre un terme à la cautionnement de pratiques illégales et à veiller au respect de la Constitution ainsi que des instruments juridiques internationaux auxquels la RDC a adhéré.
Les avocats exhortent les organisations de la société civile, tant nationales qu’internationales, à se mobiliser contre cette grave atteinte aux droits fondamentaux. « La liberté d’expression et l’engagement citoyen ne sont pas des crimes », concluent-ils.
Cette affaire soulève des inquiétudes majeures quant au respect des droits humains en République Démocratique du Congo et met en lumière une crise potentielle de la justice dans le pays.
Christian Batufueni