À l’occasion du 66ᵉ anniversaire de l’indépendance de la République démocratique du Congo, le président de la République, Félix Tshisekedi, a placé le débat sur la loi portant organisation du référendum sur le terrain du droit plutôt que sur celui de la politique. En annonçant avoir déféré ce texte à la Cour constitutionnelle avant toute éventuelle promulgation, le chef de l’État ouvre ce qui apparaît désormais comme un véritable test du principe de séparation des pouvoirs consacré par la Constitution.
Dans son adresse à la Nation, le président a rappelé que l’adoption de cette loi par les deux chambres du Parlement relève du fonctionnement normal des institutions de la République. Selon lui, dans une démocratie, chaque institution exerce ses compétences dans le respect des prérogatives qui lui sont reconnues par la Constitution.
« S’agissant de la loi référendaire, adoptée par les deux chambres du Parlement, je tiens à rappeler qu’elle relève du fonctionnement normal de nos institutions et du principe de séparation des pouvoirs », a déclaré Félix Tshisekedi, avant de souligner que le Parlement débat, délibère et légifère, tandis que le président exerce les compétences que lui confère la Constitution et que les juridictions veillent au respect de l’ordre constitutionnel.
En décidant de saisir la Cour constitutionnelle, le chef de l’État a choisi de soumettre le texte au contrôle de constitutionnalité prévu par l’article 160, alinéa 3, de la Constitution. Cette démarche, loin d’être une simple formalité, constitue une étape décisive qui permettra à la haute juridiction de se prononcer en toute indépendance sur la conformité de la loi fondamentale avant toute promulgation.
Pour de nombreux observateurs, cette séquence institutionnelle représente un moment crucial pour l’État de droit en République démocratique du Congo.
Elle met à l’épreuve la capacité des institutions à fonctionner sans interférence, chacune dans les limites de ses compétences, conformément au principe de séparation des pouvoirs.
Félix Tshisekedi a insisté sur le fait qu’aucune décision, aussi importante soit-elle, ne peut s’affranchir des règles constitutionnelles.
« Dans une démocratie, aucune décision, aussi importante soit-elle, ne saurait s’affranchir des règles, des procédures et des garanties que nous impose la loi fondamentale », a-t-il affirmé, ajoutant que la République demeure ouverte à tous ceux qui privilégient le dialogue, le respect des institutions et la loyauté envers la Nation.
La décision que rendra la Cour constitutionnelle sur cette loi référendaire sera ainsi scrutée avec attention. Au-delà du contenu même du texte, elle constituera un indicateur de la solidité des institutions congolaises et de leur capacité à faire vivre, dans les faits, le principe constitutionnel de séparation des pouvoirs.